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Le droit du crédit à la consommation

«  Les conteurs d'histoire ressemblent aux gens qui vivent d'emprunt, leur crédit ne dure pas »

Duc de Lévis

Les contrats de crédit font partie de notre quotidien et sont souvent liés à nos habitudes d'achats (cartes de fidélité, paiement différé, prêt automobile, etc).

Il est d'ailleurs parfois difficile d'en faire l'économie, notamment dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier.

Face à cette prolifération, le législateur a régulièrement encadré la souscription des crédits à la consommation afin, notamment, d’assurer la protection des consommateurs mais également limiter la prise de risques pour les établissements de crédit. L’ensemble des dispositions relatives aux opérations de crédits sont consignées au sein des articles L. 311-1 et suivants du Code de la Consommation.

Plusieurs types de crédits à la consommation peuvent être recensés comme le prêt personnel, le crédit « revolving » ou encore le crédit immobilier qui sont régis par un ensemble de règles communes. Néanmoins, des dispositions particulières s’appliquent à chaque catégorie de contrats. Il est donc nécessaire de faire appel à un professionnel maîtrisant l'ensemble de ces règles pour agir au mieux de vos intérêts.

Une première possibilité en matière de crédit à la consommation : le prêt personnel

Le prêt personnel ou « prêt amortissable » est un mode de financement adapté pour pallier un manque ponctuel de trésorerie (comme un prêt étudiant ou un rachat de crédit) et destiné à financer l’acquisition de biens de consommation courants (comme l'achat d'un véhicule automobile). Ce type de crédit peut être « libre d’utilisation » ou affecté à l’achat d’un produit ou d’un service précis.

En contractant ce type de crédit, l’établissement de crédit s’engage à mettre à votre disposition, une somme d’argent fixée dans le contrat et remboursable en mensualités égales sur une durée définie.

Au jour de la souscription du prêt personnel, l'emprunteur doit ainsi connaître le montant exact de ses mensualités, mais également la durée et le coût total de son crédit.

De multiples litiges peuvent intervenir au cours de la vie d'un prêt personnel : contestation du taux effectif global, demande de suspension des échéances en cas de difficultés financières, situation d'impayés, surendettement...

Que vous soyez un établissement bancaire, de crédit ou un emprunteur, Maître Olivier PERRIER se mobilise au soutien de vos intérêts et dans l'unique but d'assurer votre protection face aux éventuelles atteintes, dont vous pourriez faire l'objet.

Le crédit revolving ou « renouvelable », est une forme de prêt vous permettant d’user d’un crédit selon votre gré et de le reconstituer progressivement au fil des remboursements. Le crédit revolving vous donne donc la possibilité de vous constituer une réserve financière qui diminue lorsque vous l’utilisez et qui se reconstitue dès lors que vous honorer, de manière régulière, le paiement de vos mensualités.

La durée du remboursement de votre crédit revolving est conditionnée par le montant du crédit que vous avez souscrit :

Montant du crédit Durée de remboursement
Inférieur ou égal à 3 000 € 36 mois
Supérieur à 3 000 € 60 mois

De nombreux établissements sont susceptibles de vous proposer un crédit revolving :

  • Les établissements bancaires,
  • Les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation,
  • Les enseignes de la grande distribution et de la vente par correspondance, par l'intermédiaire de leurs partenaires financiers.

Les règles applicables au crédit renouvelable sont nombreuses : obligation d'information précontractuelle de l'emprunteur, vérification de la solvabilité, consultation du fichier des incidents de paiement (FICP), information préalable au renouvellement annuel du contrat, ou encore information de l'emprunteur au cours de la vie du contrat, notamment sur les remboursements et les utilisations du crédit.

Emprunteur ou établissement de crédit, le cabinet de Maître Olivier PERRIER s'attache à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts lors des litiges résultant de la souscription du crédit revolving et vous assure une protection optimale contre toute difficulté susceptible de venir entacher la bonne exécution de votre relation contractuelle.

Une solution dédiée à l’acquisition d’un bien immeuble : le crédit immobilier

Le crédit immobilier peut être défini comme : « un prêt consenti par une banque à son client et réservé à l’acquisition d’un bien immobilier, à sa construction ou au financement de travaux ».

Ce crédit est généralement souscrit sur une longue période (10 ans, 20 ans voire davantage) et son taux d’intérêt peut être négocié (fixe ou variable). De surcroît, il convient de préciser que le remboursement anticipé du crédit immobilier peut induire le versement de pénalités.

Le droit du crédit immobilier aux particuliers est régi par de nombreuses dispositions communautaires et législatives :

Le cabinet de Maître Olivier PERRIER s’attache à sauvegarder l’ensemble de vos droits et de vos intérêts en la matière et s’assure que le prêteur a respecté les quatre obligations qui lui incombent.

Quelle que soit votre qualité au sein de la relation contractuelle, le cabinet de Maître Olivier PERRIER est donc susceptible d'intervenir à vos côtés dans de nombreuses situations relatives au crédit à la consommation :

  • Litiges liés aux prêts personnels, crédits revolving, prêts immobiliers,
  • Recouvrement des divers crédits,
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire,
  • Contentieux en matière de carte bancaire,
  • Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux annuel effectif global (TAEG),
  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation,
  • Défense des cautions,
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt.

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