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Les autres types de contentieux

«  Les affaires interminables sont celles où il n'y a pas de difficultés »

Napoléon Bonaparte

Véritable professionnel du droit au service de vos prétentions, Maître Olivier PERRIER s'attache à exploiter l'ensemble de son expérience et de son savoir-faire, en demande comme en défense, auprès des différentes juridictions de l'ordre judiciaire.

Notre cabinet d'avocat concentre son effort à rechercher la solution la plus adaptée à la résolution de votre contentieux en privilégiant « une approche pragmatique conforme aux objectifs du client ».

Maître Olivier PERRIER exerce ses compétences devant l'ensemble des juridictions civiles.

Dans le cadre de sa mission, votre avocat s'attachera à représenter au mieux vos intérêts, que vous soyez un client particulier ou un client entreprise, et ce, à tous les stades du contentieux :

Maître Olivier PERRIER exerce notamment son activité devant le Juge aux Affaires Familiales. Le droit de la famille concerne notamment le divorce, la fixation d'un droit de visite et d'hébergement ou la résolution des conflits résultant d'un tel droit, la demande de pension alimentaire ou encore les mesures exceptionnelles concernant les enfants.

Au-delà de la sphère familiale, le contentieux civil regroupe l'ensemble des litiges pouvant être exposés auprès des juridictions civiles : le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et les juridictions de proximité.

Les contentieux devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le Tribunal de Grande Instance peut faire l'objet d'une saisine dès lors que votre affaire civile porte sur des sommes supérieures à 10 000 € comme dans le cadre d'affaires relevant du droit des personnes, de la famille (divorce, changement de régime matrimonial, donations, successions...) de la propriété immobilière, des baux commerciaux ou encore de la responsabilité civile. Notre cabinet d'avocat s'attachera à procéder à la saisine régulière du juge compétent au regard de la nature de votre contentieux.

Les contentieux devant le Tribunal d'Instance (TI)

Il est possible d'agir près le Tribunal d'Instance dès lors que votre contentieux relève de litiges de la vie quotidienne ou de conflits liés à des sommes comprises entre 4 000 € et 10 000 €. C'est le cas notamment de contentieux relatifs aux tutelles, aux baux d'habitation, aux actions en bornage, aux troubles du voisinage, au paiement des charges de copropriété, aux conflits relatifs à la souscription d'un crédit à la consommation ou encore au surendettement... Du fait de la non-exhaustivité de cette liste, vous pouvez vous référer aux articles R.321-1 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire, qui recense l'ensemble des matières susceptibles de faire l'objet d'une saisine du Tribunal d'Instance.

Les contentieux devant les juridictions de proximité

Notre cabinet d'avocat est également en mesure d'intervenir auprès des juridictions de proximité dans le cadre de litiges pouvant troubler substantiellement votre quotidien et portant sur des sommes inférieures à 4 000 € tels que l'action des restitutions du dépôt de garantie dans le cadre d'un bail d'habitation, le paiement des charges de copropriété ou les troubles de voisinage...

Maître Olivier PERRIER s'attachera à défendre vos droits, ainsi que vos intérêts, dans le cadre du contentieux vous opposant à votre adversaire devant l'ensemble des juridictions civiles, ainsi que devant la Cour d'appel.

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