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Les autres types de contentieux

Les affaires interminables sont celles o il n'y a pas de difficults

Napolon Bonaparte

Vritable professionnel du droit au service de vos prtentions, Matre Olivier PERRIER s'attache exploiter l'ensemble de son exprience et de son savoir-faire, en demande comme en dfense, auprs des diffrentes juridictions de l'ordre judiciaire.

Notre cabinet d'avocat concentre son effort rechercher la solution la plus adapte la rsolution de votre contentieux en privilgiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client .

Matre Olivier PERRIER exerce ses comptences devant l'ensemble des juridictions civiles.

Dans le cadre de sa mission, votre avocat s'attachera reprsenter au mieux vos intrts, que vous soyez un client particulier ou un client entreprise, et ce, tous les stades du contentieux :

Matre Olivier PERRIER exerce notamment son activit devant le Juge aux Affaires Familiales. Le droit de la famille concerne notamment le divorce, la fixation d'un droit de visite et d'hbergement ou la rsolution des conflits rsultant d'un tel droit, la demande de pension alimentaire ou encore les mesures exceptionnelles concernant les enfants.

Au-del de la sphre familiale, le contentieux civil regroupe l'ensemble des litiges pouvant tre exposs auprs des juridictions civiles : le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et les juridictions de proximit.

Les contentieux devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le Tribunal de Grande Instance peut faire l'objet d'une saisine ds lors que votre affaire civile porte sur des sommes suprieures 10 000 comme dans le cadre d'affaires relevant du droit des personnes, de la famille (divorce, changement de rgime matrimonial, donations, successions...) de la proprit immobilire, des baux commerciaux ou encore de la responsabilit civile. Notre cabinet d'avocat s'attachera procder la saisine rgulire du juge comptent au regard de la nature de votre contentieux.

Les contentieux devant le Tribunal d'Instance (TI)

Il est possible d'agir prs le Tribunal d'Instance ds lors que votre contentieux relve de litiges de la vie quotidienne ou de conflits lis des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 . C'est le cas notamment de contentieux relatifs aux tutelles, aux baux d'habitation, aux actions en bornage, aux troubles du voisinage, au paiement des charges de coproprit, aux conflits relatifs la souscription d'un crdit la consommation ou encore au surendettement... Du fait de la non-exhaustivit de cette liste, vous pouvez vous rfrer aux articles R.321-1 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire, qui recense l'ensemble des matires susceptibles de faire l'objet d'une saisine du Tribunal d'Instance.

Les contentieux devant les juridictions de proximit

Notre cabinet d'avocat est galement en mesure d'intervenir auprs des juridictions de proximit dans le cadre de litiges pouvant troubler substantiellement votre quotidien et portant sur des sommes infrieures 4 000 tels que l'action des restitutions du dpt de garantie dans le cadre d'un bail d'habitation, le paiement des charges de coproprit ou les troubles de voisinage...

Matre Olivier PERRIER s'attachera dfendre vos droits, ainsi que vos intrts, dans le cadre du contentieux vous opposant votre adversaire devant l'ensemble des juridictions civiles, ainsi que devant la Cour d'appel.

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